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CGU

Accueil  >  CGU

Conditions générales d'utilisation

  1. Objet du Site

Le site internet de la Société OR BRUN accessible à l’adresse www.or-brun.fr (le « Site ») est un site institutionnel et marchand dont l’accès et la navigation sont soumis au respect des conditions générales d’utilisation suivantes (« CGU »). 

Le Site est édité par la Société OR BRUN dont les coordonnées et informations légales sont fournies dans les Mentions Légales accessibles à tout moment sur le Site au côté de celles de l’Hébergeur du Site.

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles effectués à partir du Site et aux cookies sont quant à elles fournies dans la Charte de protection des données personnelles et la Charte Cookies accessibles à tout moment sur le Site.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.or-brun.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

  1. Propriété intellectuelle

La Société OR BRUN se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

 

  • Site

Le Site est une œuvre multimédia protégée par le droit de la propriété intellectuelle et tout autre droit assimilé. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos.) sont la propriété exclusive de la Société OR BRUN, ses sociétés affiliées ou ses partenaires, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent. Sauf reproduction aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification du Site ou l'un quelconques des éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, devra faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable le cas échéant de la Société OR BRUN, ses sociétés affiliées ou ses partenaires. Il est également interdit de modifier tout ou partie du contenu du Site et notamment des logiciels le composant et d'utiliser des versions modifiées de ces logiciels.

 

  • Marques

Les marques citées sur le Site sont des marques protégées et sont la propriété exclusive de la Société OR BRUN, ses sociétés affiliées ou ses partenaires. Toute personne procédant à leur utilisation non autorisée encourt les sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

 

  • Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société OR BRUN. Les liens hypertextes présents sur le Site et en direction d’autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société OR BRUN quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, la Société OR BRUN ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

  1. Comportement des Utilisateurs sur l’Espace Perso
  • Règles à respecter par les membres de la Communauté

Le Site propose à ses utilisateurs de créer un compte afin de bénéficier d'un espace personnel (« Espace Perso ») et de devenir un membre de la communauté des jardiniers Or Brun (le « Communauté »). Ils peuvent personnaliser cet Espace Perso et rendre leurs données personnelles publiques et visibles par l’ensemble des utilisateurs naviguant sur internet.

Sur cet Espace Perso, ils peuvent notamment stocker des données personnelles qui seront par la suite rendues publiques, des données relatives à leur jardin et leurs activités de jardinage etc.

Ils disposent également sur cet Espace Perso d’une messagerie qui leur permet de communiquer et échanger avec les autres membres de la Communauté, de publier du contenu (photos, astuces, conseils, événements jardin) et de poser des questions liées au jardinage. Les membres de la Communauté peuvent supprimer leur compte à tout moment.

Sans préjudice de toute active civile et/ou pénale des dommages et intérêts que la Société OR BRUN se réserve le droit de réclamer à tout utilisateur contrefaisant, OR BRUN se réserve le droit possibilité de supprimer, sans préavis et sans aucune justification, tout Espace Perso et/ou tout contenu qui serait déposé sur cet Espace et qui contreviendrait aux présentes CGU et en particulier en cas de contenus et/ou comportements  qui serait jugé :

  • attentatoire au respect de la dignité des personnes (contenu discriminatoire, racistes, haineux, pornographique, injurieux ou diffamatoire…) ;
  • en contradiction avec les lois et règlements en vigueur ;
  • non conforme aux principes de la Société OR BRUN, son image de marque et/ou sa politique commerciale ainsi que celles de ses partenaires,
  • hors sujet,
  • contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public,
  • contraire aux droits d’autrui.

 

La Société OR BRUN se réserve également le droit de supprimer, sans préavis et sans aucune justification, tous contenus publiés concernant le jardinage et qui s’avèreraient manifestement erronés.

Il est rappelé que les membres de la Communauté doivent s'assurer d'avoir les droits sur toutes les images et contenus qu'ils publient sur le Site. Il est expressément rappelé que les contenus ne doivent pas contenir de représentation de personnes mineures. Chaque membre de la Communauté est pleinement et entièrement responsable de ses interactions sur le Site.

 

  • Signalement

Les utilisateurs du Site ont la possibilité de signaler à la Société OR BRUN tout contenu inapproprié diffusé sur le Site en contactant le Service Client au 02 51 58 28 26 du lundi au vendredi de 09h à 17h sauf jours fériés ou en utilisant la rubrique « Contact » du Site. Après vérification, la Société OR BRUN se réserve la possibilité de supprimer les contenus signalés dès lors qu’ils ne respecteraient par les termes des présentes CGU.

 

  1. Exploitation possible par la Société OR BRUN des contenus publiés par les membres de la Communauté

Lorsqu’un membre de la Communauté fournit volontairement des contenus, contenant ou non des données personnelles (photographies, commentaires, etc…) via son Espace Perso, il accepte que la Société OR BRUN puisse les utiliser, dans le respect du droit des personnes, et ainsi consent à céder à la société OR BRUN, à titre gracieux, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à ces contenus (droit de représentation, de reproduction et d’adaptation), pour une durée de 3 (trois) ans à compter la première mise en ligne du contenu et sans limitation géographique, pour tout usage à des fins de communication interne ou externe, institutionnelle et promotionnelle de la Société OR BRUN, notamment sur le Site et les réseaux sociaux associés. A ce titre, les Membres s’engagent à être l’auteur des contenus qu’ils fournissent et doivent s’assurer avant toute publication qu’ils ne reproduisent pas l’image de tiers.


  1. Responsabilité
  • Accès et fonctionnement du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, la Société OR BRUN ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

En accédant au Site, le Visiteur garantit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour son utilisation et plus généralement pour l’utilisation d’Internet. Le Visiteur connait et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques d’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

La Société OR BRUN ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. De même, la responsabilité de la Société OR BRUN ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du Site ou autres.

 

  • Limitation de responsabilité

L’utilisateur du Site déclare expressément l’utiliser à ses propres risques et sous sa seule responsabilité. En tout état de cause, la Société OR BRUN ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant entre autre résulter de l'utilisation du Site, au contraire de l'impossibilité de son utilisation et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ;
  • de tout dommage direct ou indirect résultant d’une intrusion frauduleuse par une tierce partie aboutissant à une modification des informations ou des éléments mis à disposition sur le Site ;
  • pour toute inexactitude, imprécision, erreur ou omission concernant les informations disponibles sur le Site.

 

Les Membres de la Communauté garantissent la Société OR BRUN et ses partenaires contre toutes les plaintes, revendications et actions engagées par les tiers, et ayant pour origine les contenus publiés sur leurs Espaces Perso respectifs et à relever la Société OR BRUN indemne en cas de condamnation pécuniaire mise à sa charge au titre d’une décision judiciaire ou dans le cadre d’un accord transactionnel.

 

  1. Généralités
  • Modifications

La Société OR BRUN se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment sans notification préalable. Le Visiteur est invité à les consulter régulièrement.  L'utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

 

  • Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

  • Loi applicable

Le Site et son contenu sont régis par la législation française, et tout litige y afférent est soumis à la compétence des tribunaux français.

 

  • Crédits Photos

Crédits et droits d'auteur pour les photographies sur le Site : 

 

 

 

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